Obstacles non tarifaires au commerce omc

Article OMC / Fiche de synthèse sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC) Rédigé par : DG Trésor 02 février 2018. Certains des principaux accords de l’OMC sont directement opérationnels dans la vie des affaires, en particulier ceux régissant les barrières réglementaires aux échanges et les instruments de défense commerciale. Les obstacles non tarifaires au commerce ( BNT) ou parfois appelées « mesures non tarifaires ( MNT) » sont les barrières commerciales qui limitent les importations ou les exportations de biens ou de services par le biais des mécanismes autres que la simple imposition de tarifs. Accord sur les obstacles techniques au commerce (OMC) Directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information Les mesures non tarifaires (MNT) sont des mesures politiques, autres que les tarifs douaniers, et qui peuvent affecter le commerce international de biens. L’effet des MNT sur le commerce peut être l’objectif premier de la politique mis en œuvre (par exemple des contingents ou des interdictions d’importation), ou peut être la conséquence d’un autre objectif de la politique (par mesures non tarifaires restrictives et de tarifs douaniers encore élevés. Mots clés : Equivalents tarifaires ad-valorem, tarifs douaniers, équation de gravité, commerce international, mesures non tarifaires. Abstract In the 21st century, non-tariff measures have become the major obstacle to liberalizing international trade. This thesis is

Interventions de Jaime de Melo et Olivier Cadot (Ferdi) : impact des mesures non tarifaires et réponse politique pour favoriser le développement durable. 24 novembre 2016 Événement commémoratif pour marquer la centième session du comité du commerce et du développement de l’OMC Genève

Un obstacle non tarifaire aux échanges (aussi appelé mesure non tarifaire ou barrière non tarifaire ou BNT ; en anglais, non-tariff barriers to trade ou non-tariff measures) est une barrière commerciale qui restreint les importations ou les exportations de biens ou de services par des mécanismes autres que la simple imposition des droits de douane Cela étant, il est proposé qu'en # une réunion d'experts relevant de la Commission se saisisse de la question des obstacles non tarifaires dans le but de préciser les méthodes à appliquer pour définir les obstacles non tarifaires, de classer les obstacles non tarifaires en fonction de leur nature et de leur source, y compris les modules qui sont déjà soumis à des disciplines de l'OMC

Les mesures non tarifaires (MNT) sont des mesures politiques, autres que les tarifs douaniers, Selon les accords de l'OMC, l'utilisation des MNT est autorisée dans l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) ou celui sur les

5 avr. 2007 Aider les pays dans leur processus d'adhésion à l'OMC et dans la période quantifier les obstacles non tarifaires, y compris les mesures à la

Du point de vue de l’OMC, la certification et l’étiquetage peuvent être interprétés comme constituant un obstacle non tarifaire et, dans une perspective à moyen terme, il pourrait y avoir des négociations dans le contexte des Accords de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce, la passation des marchés publics, les subventions et les mesures compensatoires ou peut-être dans

01 oct. 2012 Les obstacles non tarifaires au commerce: Les perspectives des entreprises Les mesures non tarifaires (MNT) peuvent constituer des obstacles majeurs pour le commerce mondial et l’accès aux marchés étrangers, notamment pour les exportateurs et importateurs des pays en développement. Le graphique 1 montre que les barrières non tarifaires constituent une part importante de l’ensemble des obstacles au commerce. Dès 1970, avec les avancées majeures du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, prédécesseur de l’OMC), Robert Baldwin écrivait que « réduire les tarifs douaniers, c’était en réalité comme drainer un marécage. La baisse du niveau d’eau fait apparaître tous les obstacles et difficultés liés aux barrières non tarifaires Dans les années 80 cependant, le champ des négociations a été élargi pour comprendre les obstacles non tarifaires au commerce des marchandises et des domaines nouveaux comme les services et la propriété intellectuelle. L’ouverture des marchés peut apporter des avantages mais elle exige aussi des ajustements. Les Accords de l’OMC

tarifs douaniers), puis de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) à partir de 1995, de considérables avancées dans le sens d’une libéralisation des échanges, essentiellement par la suppression des droits de douanes et des quotas. L’attention s’est alors portée sur d’autres obstacles commerciaux, de nature non tarifaire, qui reposent sur des politiques, des réglementations

Le graphique 1 montre que les barrières non tarifaires constituent une part importante de l’ensemble des obstacles au commerce. Dès 1970, avec les avancées majeures du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, prédécesseur de l’OMC), Robert Baldwin écrivait que « réduire les tarifs douaniers, c’était en réalité comme drainer un marécage. La baisse du niveau d’eau fait apparaître tous les obstacles et difficultés liés aux barrières non tarifaires Dans les années 80 cependant, le champ des négociations a été élargi pour comprendre les obstacles non tarifaires au commerce des marchandises et des domaines nouveaux comme les services et la propriété intellectuelle. L’ouverture des marchés peut apporter des avantages mais elle exige aussi des ajustements. Les Accords de l’OMC